La loi LOM de juin 2019

Ici on discute ou se défoule sur tout ce qui à rapport avec la polémique propre aux véhicules électriques: les médias et le véhicule électriques, information ou désinformation ?propre ou polluant ? complot des lobbies ou pas ? Comparaisons/rentabilité ou pas etc.

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Re: La loi LOM de juin 2019

Message par moulino51 » jeu. 06 02 , 2020 9:44

Et pour les trottinettes non électrifiées :?: :?: :wink:




"On ne vient pas de nulle part et serait souhaitable qu'on n'aille pas n'importe où !"

filomat
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Re: La loi LOM de juin 2019

Message par filomat » jeu. 06 02 , 2020 17:45

Les trottinettes non électrifiées sont assimilées à piéton : Elles peuvent (doivent) rouler sur le trottoir, sont assurées par l'individuelle accidents ordinaire pour ses propres dégâts ainsi que par l'assurance multirisque habitation pour les dégâts aux tiers.

Les vélos et les cycles à pédalage assisté ont les mêmes avantages mais ne roulent pas sur les voies réservées aux piétons.

Les trottinettes électrifiées n'ont aucun de ces avantages. Elles peuvent rouler seulement en agglomération à condition d'utiliser la chaussée (ou les pistes cyclables si elles sont présentes) et à condition d'avoir une assurance pour la responsabilité civile véhicule à moteur.

Pour le moment la GMF propose une option pour ajouter l'individuelle accidents trottinette électrique au contrat général et la MAIF propose une option pour inclure la responsabilité civile trottinette électrique dans la multirisque habitation générale, à des coûts "raisonnables" ... Les autres contrats sont souvent beaucoup plus chers car prévus pour les véhicules à moteur, et indépendants de l'assurance individuelle accidents et de la multirisque habitation ordinaires ...
Que la force soit électrique !

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Re: La loi LOM de juin 2019

Message par moulino51 » jeu. 06 02 , 2020 21:13

Merci :D


"On ne vient pas de nulle part et serait souhaitable qu'on n'aille pas n'importe où !"

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