La loi LOM de juin 2019

Ici on discute ou se défoule sur tout ce qui à rapport avec la polémique propre aux véhicules électriques: les médias et le véhicule électriques, information ou désinformation ?propre ou polluant ? complot des lobbies ou pas ? Comparaisons/rentabilité ou pas etc.

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filomat
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Re: La loi LOM de juin 2019

Message par filomat » dim. 16 06 , 2019 18:12

Tous les textes du vote à l'assemblée nationale :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichLo ... slature=15

On y trouve indiscutablement des choses intéressantes ( par exemple le fait que si l'employeur autorise la recharge sur le lieu de travail ce n'est pas considéré comme un avantage en nature ( Rien à déclarer aux impôts), des obligations pour les parkings à vélo dans les lieux publics fréquentéset les prises de recharge en copropriété, les trains et autocars incités à accepter le transport des vélos, les maires autorisés à autoriser la circulation des trottinettes électriques là ou la loi nationale l'interdirait, etc... etc...)

Ce sera plus facile à lire une fois que la loi sera promulguée, ce qui ne devrait plus être qu'une question de jours.
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Re: La loi LOM de juin 2019

Message par filomat » mar. 18 06 , 2019 18:24

Les explications de vote et le vote solennel à l'Assemblée Nationale :
http://videos.assemblee-nationale.fr/vi ... -juin-2019

Le texte est voté, mais il doit encore repasser au Sénat.

J'ai vaguement cru entendre qu'il serait désormais interdit de se reposer dans un véhicule léger et même que la France serait la première à prendre cette mesure.

Ben mince alors :D

Heureusement, après les députés il y aura les Sénateurs ...

Que de temps et d'argent (et de carbone :D ) gaspillés pour finalement "ne rien faire ni rien changer" :(

Sinon supprimer le train de Perpignan qui approvisionnait Rungis en salades pour le remplacer par des camions au plus grand bénéfices des maraîchers de la région parisienne par rapport à leurs collègues méridionaux ou bien des péages autoroutiers (loby quand tu nous tiens) :D

Finalement les gilets jaunes n'ont pas tort : Un bon référendum et ces question seraient réglées beaucoup plus rapidement avec beaucoup moins de gaspillage.
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Re: La loi LOM de juin 2019

Message par filomat » sam. 20 07 , 2019 9:15

D'autant plus que la loi ne sera pas votée, ni donc promulguée, avant septembre (seconde lecture) et que , suite à l'affaire derugy-médiapart, la ministre chargée de la loi lom devient maintenant aussi chargée de l'environnement.

On annonce pour lundi prochain (22 juillet) un épisode de forte pollution (et de forte canicule) juste à l'entrée en vigueur d'une zone à faible émission autour de Paris (délimitée par l'A86) : Comment arrivera-ton à dissuader les utilisateurs de véhicules à vignette non conforme ?

Il faudrait faire appel à une société privée qui sera chargée de photographier les plaques d'immatriculation des véhicules en circulation et infliger aussitôt l'amende à leurs propriétaires.

Au début il faudrait que la pénalité ne soit pas trop élevée, mais pour qu'elle soit dissuasive il faudrait que le compte bancaire soit débité aussitôt que possible après l'infraction.

Il faudrait que tous les possesseurs de véhicule polluant indiquent leur numéro de compte bancaire au fichier des cartes grises.

Tout dépendra évidemment du nombre de morts et de l'encombrement des urgences que l'on constatera la semaine prochaine suite à cette pollution de grave intensité annoncée par la météo.

Les pouvoirs publics comptent probablement sur le fait que bon nombre de Parisiens (de "franciliens") seront partis en vacances la semaine prochaine et que les dégâts sur la santé des malheureux qui restent seront ainsi moins visibles.
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Re: La loi LOM de juin 2019

Message par filomat » lun. 16 09 , 2019 7:15

Et c'est reparti :
https://www.journaldunet.com/economie/t ... ommission/
assemblée nationale a écrit :il passera devant tous les députés en séance publique à partir du 10 septembre. L'Assemblée et le Sénat ont déjà adopté une fois chacun la loi, mais dans des versions différentes. Une commission mixte paritaire, réunissant des parlementaires des deux chambres pour négocier un texte commun, a échoué en juillet. Après l'Assemblée, ce sera au tour du Sénat de se pencher à nouveau sur le texte. Mais si jamais le désaccord persistait, c'est l'Assemblée qui aurait cette-fois-ci le dernier mot et pourrait ainsi imposer sa version du texte, comme le prévoit la constitution.
20 ans déjà que le citoyen réclame des précisions règlementaires pour l'utilisation de la trottinette électrique sur la voie publique.
Au début le délégué à la prévention routière restait du plus grand flou, quelques gendarmes tentaient de faire des réponses à titre individuel, enfin le site service public du premier ministre changeait d'avis comme de chemise - autorisant tout puis interdisant tout - et maintenant un loi promise mais qui donne lieu à des discussions oiseuses et interminables de députés ou de sénateurs, promesse de loi qui n'est jamais tenue (en politique la règle d'or, je l'ai entendue de la bouche même de Charles Pasqua : "les promesses n'engagent que ceux qui veulent bien faire semblant d'y croire"). :(

Les députés veulent une loi applicable sur LE territoire "national" (la même partout) tandis que les sénateurs veulent des lois applicables sur LES territoires (au choix du maire de chaque commune ) ... On n'en sortira jamais !
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Re: La loi LOM de juin 2019

Message par triphase » lun. 16 09 , 2019 8:03

les sénateurs veulent des lois applicables sur LES territoires (au choix du maire de chaque commune )
Bah oui, c'est le principe du code de la route "adapté" aux particularités locales.

Par exemple, à Marseille, quand le feu passe au vert, on attend 3 secondes avant de démarrer, que le carrefour se vide des véhicules pressés de traverser après que leur feu soit passé au rouge....

:P :P
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Re: La loi LOM de juin 2019

Message par filomat » lun. 16 09 , 2019 15:59

assemblée nationale a écrit :Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 26 novembre 2018
Cela aurait été encore plus long avec une procédure décélérée :D

Le texte a été renvoyé à la commission de développement durable et d'aménagement du territoire qui a rendu son rapport le 5 septembre, ensuite le nouveau texte a été débattu en séance publique à l'assemblée les 10,11,12 septembre pour vote en séance publique demain mardi 17 septembre.

.... Et retour au Sénat ... ensuite ...
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Re: La loi LOM de juin 2019

Message par filomat » jeu. 24 10 , 2019 6:27

La loi lom votée en assemblée nationale le 18 septembre 2019 a été transmise au Sénat, qui a rendu le rapport de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable le 23 octobre 2019, avec des amendements qui seront discutés en séance publique le 5 novembre 2019.

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl18-157.html

http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/1 ... _mobilites
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Re: La loi LOM de juin 2019

Message par filomat » ven. 25 10 , 2019 15:18

Pour aller ramasser les châtaignes et chercher les champignons dans le bois de Meudon il me faudrait celà :


:D
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Re: La loi LOM de juin 2019

Message par triphase » ven. 25 10 , 2019 16:49

héhé, trop facile, les chenilles sur un sol lisse, avec la chaise vide. J'aimerais voir cet engin entre les arbres de la forêt de Meudon, avec une vraie personne assise dessus! :lol:
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Re: La loi LOM de juin 2019

Message par filomat » mar. 05 11 , 2019 16:35

Encore un retard pour la loi lom (les sénateurs réclament des sous pour les communes) :
https://www.journaldunet.com/economie/t ... um=webpush
journal du net a écrit :Ce rejet de la lom par le Sénat est symbolique : après deux examens dans chaque chambre et l'échec d'une commission mixte paritaire dans le cadre d'un texte en procédure accélérée, la Constitution prévoit que l'Assemblée a le dernier mot sur le Sénat. Le gouvernement va lui demander un dernier vote, sans amendements ni débat préalables. Et puisque le gouvernement dispose de la majorité à l'Assemblée, l'opposition des Sénateurs ne fait que retarder l'inévitable.
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Re: La loi LOM de juin 2019

Message par filomat » dim. 17 11 , 2019 8:34

Le lien vers le texte du décret publié modifiant le code de la route pour les engins de déplacement personnels :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... rieLien=id
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Re: La loi LOM de juin 2019

Message par filomat » mar. 19 11 , 2019 19:46

journal du net a écrit :L'Assemblée nationale a adopté ce 19 novembre en lecture définitive le projet de loi d'orientation des mobilités (Lom)
https://www.journaldunet.com/economie/t ... um=webpush
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