Modalités de reprise des batteries d'un VE electrique RENAULT-ZE en fin de vie

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mimijean
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Re: Modalités de reprise des batteries d'un VE electrique RENAULT-ZE en fin de vie

Message par mimijean » lun. 20 05 , 2019 17:16

T'as raison, je vais faire un triple noeuds autre part, car j'aurai forcément envie de "pisser" !!!! :lol: :lol: :lol: :lol: :lol:
La peugeot Ion de mimijean. Plus de 90 000 km, avril 2019, 5.5 ans.
Une ion pour Madame 14.5! :D Dire qu'elle disait jamais, décembre 2015-décembre 2018 : 59 000 km mrgreen: et une zoé 12/2018.

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Re: Modalités de reprise des batteries d'un VE electrique RENAULT-ZE en fin de vie

Message par vehiculeselectriques » lun. 20 05 , 2019 17:26

mimijean, un pdf par email stp :wink:
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L'expression "persévérer" a résolu et résoudra toujours les problèmes de la race humaine."
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Re: Modalités de reprise des batteries d'un VE electrique RENAULT-ZE en fin de vie

Message par mimijean » lun. 20 05 , 2019 17:28

OK, ça roule chef ! 8)

Le mail, le même que pour paypal ?
La peugeot Ion de mimijean. Plus de 90 000 km, avril 2019, 5.5 ans.
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Re: Modalités de reprise des batteries d'un VE electrique RENAULT-ZE en fin de vie

Message par vehiculeselectriques » lun. 20 05 , 2019 17:29

yep :wink:
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Re: Modalités de reprise des batteries d'un VE electrique RENAULT-ZE en fin de vie

Message par mimijean » mar. 21 05 , 2019 11:58

Bon, c'est fait, mais ça fait pratiquement 10 Mo et je sais pas si ça va passer ... s'il le faut je referai en plus basse résolution ....
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Re: Modalités de reprise des batteries d'un VE electrique RENAULT-ZE en fin de vie

Message par vehiculeselectriques » mar. 21 05 , 2019 13:26

Contrat Diac-location-BatRenault-2018 merci à mimijean pour le contrat et romelec pour le passage en pdf :wink:
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Re: Modalités de reprise des batteries d'un VE electrique RENAULT-ZE en fin de vie

Message par triphase » mar. 21 05 , 2019 13:27

Passer les Mo ou arriver à lire le texte, il faudra choisir... :P :lol: :arrow:

oups, doublé par l'admin! :oops:
i-MiEV (surtout pour Mme) 50+kkm, (4 roues)
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Re: Modalités de reprise des batteries d'un VE electrique RENAULT-ZE en fin de vie

Message par Rémy » mar. 21 05 , 2019 14:45

L'article 11.1 gère de façon générale les cas de fin de location "normales" (essentiellement le changement de propriétaire du véhicule).

L'article 10.1 prévoit, lui, les fins de contrat "anormales", évidemment les défauts de paiement, mais pas seulement :
10.1 Résiliation
10.1.1 : La location pourra être résiliée de plein droit dans les cas suivants:
[...]
  • En cas de restitution anticipée n'entrant pas dans le cadre de l'article 11.1 ci-dessous
Cet article gère donc toutes les résiliations, en dehors des cas de l'article 11.
10.1.2 Dès la résiliation du contrat vous devez :
[...]
  • si le véhicule électrique n'est pas loué auprès de notre société ou si vous en êtes propriétaire, vous devez prendre toutes les dispositions en vue de la restitution de la batterie et du véhicule auprès du loueur concerné ou en vue de parvenir à la vente du véhicule électrique, tout en préservant nos droits sur la batterie
D'après cet article, en cas de restitution "anormale", si on est propriétaire du véhicule, il y a donc obligation de vendre le véhicule :!:
Et le nouveau propriétaire a obligation de reprendre un contrat de location (article 6.2.7).
  • nous rembourser l'intégralité des frais éventuellement engagés à l'occasion de la résiliation du contrat et de la restitution de la batterie
  • dans tous les cas, nous régler en réparation du préjudice causé une indemnité calculée [...]
Il y a bien des remboursements de "frais" prévus, mais aucune précision sur ce que ça recouvre, ni aucun montant ou plafond (à mon avis un tribunal trouverait cette clause abusive).

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Re: Modalités de reprise des batteries d'un VE electrique RENAULT-ZE en fin de vie

Message par triphase » mar. 21 05 , 2019 16:58

C'est donc bien toujours une patate chaude.... A revendre au plus vite, comme de l'emprunt russe!
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