Pas facile chez MIA !!

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falcon
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Re: Pas facile chez MIA !!

Message par falcon » mer. 07 05 , 2014 22:21

Irrecevabilité requise pour les offres de reprise de Mia Electric
BORDEAUX (Reuters) - Le ministère public a requis mercredi l'irrecevabilité des offres de reprise du fabricant de voitures électriques Mia Electric devant le tribunal de commerce de Niort (Deux-Sèvres), qui a mis sa décision en délibéré au 14 mai, a-t-on appris de sources syndicales.

Le procureur de la République a invoqué des raisons de procédure pour réclamer l'irrecevabilité des trois offres qui avaient été déposées lundi, date butoir fixée par le mandataire-liquidateur.

Le tribunal a pour sa part jugé irrecevable car hors délai une quatrième offre présentée mercredi par la société NSD2 (Network Strategy Distribution Development) de Michel Albrand, spécialisée dans le conseil en matière de mobilité électrique.

Il a entendu les représentants des trois candidats en lice, dont ceux du consortium "Mia Génération" qui regroupe le fabricant de batteries coréen Kokam, le groupe allemand Magum Pyrex qui produit des batteries à hydrogène, la société française FSB Holding spécialisée dans l'énergie solaire et les batteries Fulmen.

Cette offre a la faveur des représentants du personnel car elle comporte un engagement de reprendre 76 des 200 salariés de l'entreprise.

Les deux autres candidats, la société 4H Holding présidée par l'industriel Jean-Michel Ritter et dont l'actionnaire principal est un Emirati qui a déjà repris la société alsacienne de production de voitures électriques Lumeneo après sa mise en liquidation. Ils sont associés au fabricant de batteries E4V qui équipait déjà la Mia.

"Nous attendons la décision du tribunal dans une semaine mais les réquisitions du parquet sont une grande déception pour nous. Depuis le début on se bat pour sauvegarder un maximum d'emplois et là on risque de se retrouver dans une procédure où le social sera totalement exclu", a dit à Reuters le délégué CFE-CGC Christophe Klein.

Le tribunal de commerce de Niort (Deux-Sèvres) avait mis Mia Electric en liquidation le 12 mars après avoir placé l'entreprise en redressement un mois plus tôt.

L'entreprise de Cerizay (Deux-Sèvres) était à l'arrêt depuis plusieurs semaines faute d'être livrée en pièces détachées par ses fournisseurs.

La présidente du groupe, Michèle Boos, avait tenté en vain de monter un plan de redressement des comptes et de l'activité.

Mia Electric est né de la reprise de l'activité de véhicules électriques du groupe Heuliez par l'investisseur allemand Edwin Kohl en 2010, année marquée par l'entrée au capital de la région Poitou-Charentes présidée par Ségolène Royal.

Le groupe a été racheté en 2013 par le consortium d'investisseurs Focus Asia basé en Allemagne.


(Claude Canellas, édité par Yann Le Guernigou)
Quoi encore ? Ils ne vont pas enterrer Mia quand même... :cry:

Si Voitric peut nous donner quelques éclaircissements... :wink:

Et je n'ai pas vu que 4H Holding était associé à E4V. Ou j'ai loupé un épisode ?
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Re: Pas facile chez MIA !!

Message par falcon » mer. 07 05 , 2014 22:28

Un peu plus de détails (et il y a bien une erreur dans l'article précédent : les offres de 4H Holding et E4V sont bien séparées) :

Mia: au moins trois offres de reprise, décision du tribunal le 14 mai
Le tribunal de commerce de Niort rendra sa décision le 14 mai sur les offres de reprise, au moins trois fermes, pour le fabricant français de voitures électriques Mia, mais pourrait décider d'ouvrir un nouveau round, pour une cession d'actifs, et non plus des activités, a-t-on appris de sources concordantes.

L'industriel Michel Albrand et sa société NSD2 (Network Strategy Distribution Development) qui intervient comme conseil des collectivités sur mobilité électrique, a présenté une quatrième offre mercredi, techniquement hors délais, avant l'audience du tribunal.

"Les quatre offres seront étudiées sur le fond comme sur la forme", a-t-on pourtant indiqué de source judiciaire proche du dossier Mia, société en liquidation judiciaire depuis mars, qui emploie 200 personnes à Cerizay et dont la région Poitou-Charentes est actionnaire à hauteur de 12%.

Parmi les seules trois offres fermes qui avaient été déposées lundi, figuraient le consortium Mia Generation dirigé par l'entrepreneur Georges Dao, le fournisseur de batteries E4V qui équipe déjà la Mia, ainsi que la société 4H Holding, présente dans Lumeneo qui produisait des voitures électriques en Alsace.

Selon Christophe Klein, délégué CFE-CGC, seule l'offre de Mia Generation dirigé par Georges Dao, comprenant des spécialistes de l'électrique, conserverait une partie des emplois.

Ce consortium réunit une société coréenne spécialiste des batteries, Kokam, une allemande produisant des batteries à hydrogène, Magnum Pyrex, la française FSB Holding (économies d'énergie et énergie solaire) ou encore Fulmen (batteries).

Selon M. Dao, un tiers des 76 salariés maintenus seraient issus du bureau d'études et les deux-tiers restants de l'usine de production.

L'audience du 14 mai pourrait toutefois déterminer que le dossier de la reprise de Mia passerait "du cadre d'une cession d'activité à une cession d'actifs", étant donné que la production est arrêtée, a-t-on indiqué de source proche du dossier à la Région.

Si c'était le cas, un "nouveau round" s'ouvrirait, et l'ensemble des candidats à la reprise pourrait représenter leur offre, y compris la quatrième offre présentée hors délais, a-t-on précisé de source syndicale et proche du dossier.


Une décision définitive sur une reprise se verrait alors repoussée de plusieurs semaines.

"Les repreneurs restent motivés et chacun mise sur un avenir industriel pour la Mia", a assuré Guillaume Choisy, directeur des affaires économiques à la région, tout en remarquant qu'un scénario de cession des actifs "serait moins protecteur pour les salariés, qui perdaient leur acquis sociaux, notamment leur ancienneté".
Ils me donnent la sensation de "dépecer" Mia... :cry:
A moins que la cession d'actifs puisse quand même ouvrir à la reprise de la production ?
Mais dans ce cas-là, les clients actuels feraient une croix sur leurs commandes et leurs acomptes ? :?
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Message par voitric » jeu. 08 05 , 2014 1:43

filomat a écrit :Quatre candidats entendus par la justice ainsi que les créanciers : Décision dans quelques jours

http://www.courrierdelouest.fr/actualit ... 014-161794

avec la photo des 4 candidats à la reprise (voitric (je suppose ?) sérieux suivi par l'ancienne dirigeante soucieuse, et deux autres qui rigolent dans le fond :D )

Je n'ose pas mettre la photo sur le forum, il y a un "copyright".
Je suis celui qui se marre en tenant le parapluie......la journée était effectivement risible....
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Re: Pas facile chez MIA !!

Message par moulino51 » jeu. 08 05 , 2014 2:04

Ben oui, mais sans ton chapeau on ne te reconnais pas :lol: :lol:



"On ne vient pas de nulle part et serait souhaitable qu'on n'aille pas n'importe où !"

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Re: Pas facile chez MIA !!

Message par filomat » jeu. 08 05 , 2014 7:13

Le bon sens commande (à mon avis) une reprise des actifs (les machines, les brevets, les stocks,les ateliers etc...) puisque le personnel a reçu ses indemnités de licenciement, solution que proposait voitric, et ensuite reconstruire en partant de zéro.

Il y a peut-être l'ambition de créer autour de cerizay un bassin d'emplois orienté vers la voiture électrique (un peu dans le style de l'aéronautique autour de toulouse, du spatial autour de bordeaux, de la sidérurgie en moselle etc...) : Les industriels recherchent de tels bassins d'emplois qui leur permettent d'y recruter plus facilement les spécialistes dont ils ont besoin et cela dynamise également les possibilités d'évolution pour les salariés en leur permettant sans se déplacer trop loin de faire valoir leurs acquis auprès des concurrents de leur employeur.

Mais la région de Niort n'est pas la seule a avoir cette ambition : L'alsace est en pointe depuis longtemps et je viens d'entendre sur bfmbusiness ce matin une redifussion sur la courb c-zen (14000 euros primes déduites et tva réduite pour les entreprises) fabriquée dans la région lyonnaise (la seule voiture électrique chassis aluminium moins de 500 kg hors batteries et bénéficiant du label origine france garantie, et maintenant appel au crowdfunding c'est à dire investissement par les particuliers, partenariat avec feu vert, des compagnies d'assurance , location 216 euros par mois).

Marseille, sophia antipolis etc... ont également manifesté un intérêt en ce domaine)

Il y a finalement compétition entre plusieurs régions pour regrouper les activités de construction de voitures électriques, comme cela est probablement le cas en Allemagne entre les "länders".

Les fabricants et les régions se bousculent .... Mais pas encore les clients :)
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Re: Pas facile chez MIA !!

Message par ncaar » jeu. 08 05 , 2014 7:58

Citro a écrit :
Le pire, je l'ai découvert lorsque j'ai reçu mon décompte de points de retraite... Cette année de formation est une année perdue, alors que le temps passé au chômage compte pour la retraite...
Tout est relatif, Citro !
En tant que médecin hospitalier (salarié, donc), je bosserai (sauf décès intercurrent) jusqu'à 67 ans (à l'heure où j'écris ces lignes...) pour avoir une retraite à taux plein, après m'être tapé bac + 10...
Dans le système actuel, il faut être taré pour faire des études (surtout longues) : je suggère à mes gosses l'apprentissage, ils gagneront un temps fou :mrgreen:
mieux vaut avoir raison tout seul que tort avec les autres.

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Re: Pas facile chez MIA !!

Message par voitric » jeu. 08 05 , 2014 9:36

Alors je vais essayer de faire le point pour ceux que ca interesse.

En Mars, MIA est liquidé par jugement et les employés sont licenciés au 31 mars.
Clairement, aucun fond de commerce n'est a reprendreuisqu'il y a un jugement de mise en liquidation + plis d'employés + cessation reelle de l'activité depuis plusieurs mois + plus un rond dans les caisses. Toute les conditions pour materialiser la disparition du fond de commerce sont réunies.

Npus faisons donc une offre pour la reprise des actids mobiliers et immobiliers.

Nous sommes apparement les seuls a avoir comprit ca car le tribunal réuni hier devait juger sur une cession de dond de commerce. D'entrée d'audience notre offre est jugée irrecevable car ne portant pas sur la reprise de salariés donc ce n'est pas une offre de reprise de fond de commerce... :shock: L'offre d'Albrand est rejeté car pas arrivée complète a temps et les offres de Boos et E4V sont recevable. Le tribunal commence a écouter les candidats un a un, y compris nous.....

A la fin, tout le monde retourne en salle pour écouter les réquisition de procureur qui sont cinglante. Elle dit que:
- elle se demande ce qu'on fait la car au yeux du ministère publique la reprise du fond de commerce n'est plus possible vu les conditions telles que je les ai décrite au début du message. En mots a peine déguisés elle qualifie le liquidateur d'incompétent.
- elle fait remarqué que dans ces conditions, seule mon offre est recevable
- elle fait remarquer que même si mon offre est recevable, elle ne peut être jugée aujourd'hui car les juges présents n'ont ne sont pas de "juges commissaires" et n'ont pas la compétence pour juger une cession d'actif.

De ce fait, les juges présents, ne voulant pas aller contre le ministère publique décident de statuer sur les réquisitions du procureur. Ils vont donc se déclarer non compétents mais pour la forme vont mettre une semaine a le décider, d'ou l'audience du 14. Ce sera juste pour dire qu'ils reconnaissent ne pas etre compétents pour juger une cession d'actifs.

De ce fait le liquidateur va devoir engager une nouvelle procédure, cette fois bien centrée sur une cession d'actifs et nommer un juge commissaire pour statuer sur le liquidation. A ce point, toute les offres préalables deviennent caduques, tout les candidats peuvent en refaire une et de nouveaux candidats ont loisir de se greffer sur le dossier, il y a largement le temps....

Bref une journée demie de perdue et 1700 bornes pour rien...

Le pire c'est qu'a la vue des déclarations de presse de ce matin, ni les représentants du personnel, ni le représentant de la Région, n'avaient comprit que tout le monde était déjà licencié depuis fin mars.....la procureur a d'ailleurs eu un mot assez vif pour l'assemblée en rappelant que c'est ce même tribunal devant cette même assemblée qui avait jugé la mise en liquidation et que s'ils ne tiennent pas eux même compte de leurs jugements précédents, comment on peut faire tourner la boutique.....

Notre offre consiste a reprendre 35 salariés a effet immédiat pour la conservation du site et le SAV et 35 de plus pour relancer la chaine quand ce sera pret. Notre offre financiere est plus de 10x superieure a la deuxieme mieux disante soit celle de Michelle Boos....

Si et seulement si onrécupère MIA sur la base de notre offre actuelle, c'est certain que les acomptes versés sur des commandes et encaissés (et dilapidé) par MIA Electric sont perdus. Pour certain clients on pourra s'arranger avec des vehicules de demonstration faiblement kilométrés pour qu'ils n'aient pas tput perdu.
Les grands gagnants seront sans doute les actuels locataires de batteries car je ne propose pas le rachat des contrats donc pas non plus celui de location des batteries. Le juge prononcera certainement un abandon d'actif les concernant et elles deviendront alors propriété des utilisateurs....une bonne et une mauvaise nouvelle
Une equipe de SAV sera immediatement mise en place pour garder une bonne reputation a la marque
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Re: Pas facile chez MIA !!

Message par hx3 » jeu. 08 05 , 2014 11:13

Merci pour ces éclaircissements. Quel feuilleton ! Espérons que tout le monde entendra raison pour le bien de cet outil industriel... On est pas un peu concon en france, quand même ?
Les représentants du (ex) personnel sont peut-être parmi les personnes à convaincre en priorité, pour la "bataille médiatique".

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Re: Pas facile chez MIA !!

Message par voitric » jeu. 08 05 , 2014 11:33

Les representants du personnel ont donner leur voix a l'offre de Michelle Boos......
Ils preferent se casser la gueule encore dois sur des promesses futiles et de l'argent qui n'arrivera jamais..... :roll:
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Re: Pas facile chez MIA !!

Message par falcon » jeu. 08 05 , 2014 11:45

Pfiou ! Une vraie série à suspense... :roll:

Merci pour les éclaircissements, Voitric.
Et encore bon courage pour la suite, c'est énervant de devoir repartir de zéro (ou presque).

Ce que je ne comprends pas non plus, c'est pourquoi Michelle Boos peut encore faire une offre ?
Le ministère public n'a rien dit à ce sujet ?

Quand aux représentants du personnel... je serais échaudé depuis longtemps à leur place et l'offre de Voitric est proche du mieux disant en terme d'emplois.
Comprends pas...

Enfin, si Mia arrive à repartir (avec Voitric, of course :D ), tant mieux !
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Re: Pas facile chez MIA !!

Message par celine » jeu. 08 05 , 2014 12:02

Il est clair que l'on peut s'attendre à lire du grand n'importe quoi dans les médias au cours de la prochaine semaine...
Mise en cause des compétences du liquidateur? Cela dénoterait-il son certain mépris pour cette "voiturette insignifiante et sans avenir" (c'est ironique bien sur) à laquelle il n'a sans doute rien compris?...Sinon, il aurait peut-être bossé un peu plus sur le sujet pour en apprendre un peu plus sur l'entreprise...et constaté l'absence d'activité, etc, ce dont s'est de suite aperçu le juge...Il y a de quoi se poser des questions, vraiment.
Bravo à Voitric pour la priorité à la SAV, car c'est le premier sujet d'inquiétude lorsqu'on achète une voiture: "et après [l'achat]?". Surtout pour des véhicules peu communs à technologie récente comme les électriques.
Ce qui est rassurant dans tout cela, c'est que cette reprise, même s'étirant en délai, sera faite dans le respect des normes législatives. Un début d'ébauche de l'arrêt du n'importe quoi et de la mauvaise gestion...
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Re: Pas facile chez MIA !!

Message par philoscoo » jeu. 08 05 , 2014 12:18

A lire tout cela je vois que la machine-rire publique a un aussi "bon" rendement qu'un moteur thermique des années 20 ! :? :shock:
Le problème c'est que pour la transformation de toutes ses matières "grises organico-statiques " en sédimentations carbonées un peu plus énergétiques il faudra encore des millénaires. :(
On est pas aidé avec des clowns pareils. "holala ama mia" :cry: Où il est le karcher ? :twisted:
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Re: Pas facile chez MIA !!

Message par elbil » jeu. 08 05 , 2014 15:54

voitric a écrit :Les representants du personnel ont donner leur voix a l'offre de Michelle Boos......
Ils preferent se casser la gueule encore dois sur des promesses futiles et de l'argent qui n'arrivera jamais..... :roll:
C'est triste ce genre de procès d'intention, mais si il y a du public pour écouter..
Mme Boos a repris Mia (déjà exsangue) en juillet 2013, faut peut-être aussi se poser la question de ce qui a été fait avec les dizaines de millions d'€ de l'investisseur précédent avant d'incriminer toujours la même personne.
Mia a eu de l'argent au début, beaucoup d'argent...

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Re: Pas facile chez MIA !!

Message par filomat » jeu. 08 05 , 2014 16:07

S'il n'y a plus de personnel je ne vois pas très bien ce que viennent faire les représentants du personnel au tribunal.

Il s'agit d'indemniser les créanciers avec le produit de la vente des actifs.

Donc je ne vois pas la raison de s'engager à reprendre 70 anciens salariés en deux temps (si tous les "bons" sont passés à la concurrence il ne restera plus que les "moins bons" à reprendre)

Et je ne vois pas non plus comment un candidat à la reprise des actifs irait annoncer que le préjudice subi par certains créanciers (ceux qui ont versé un acompte, ceux qui ont signé un contrat de location de batteries) ne serait pas pris en compte.

C'est au tribunal (à la "justice") de fixer l'indemnisation des créanciers me semble-t-il et non au repreneur des actifs : Il reprend les actifs moyennant une certaine somme et cette somme est affectée à l'indemnisation des créanciers selon les décisions du tribunal et en fonction des priorités relatives à la nature des différentes créances.

Il est possible que ma vision de la "justice" soit par trop simpliste et que dans la réalité les choses demeurent tout aussi complexes après la décision de la procureure qu'avant !

C'est du moins ce qui ressort de l'exposé de voitric.

Naturellement il peut y avoir une entente entre certains créanciers et l'acquéreur des actifs pour qu'ils renoncent à leur créance si c'est lui qui remporte le marché (moyennant les conditions proposées : priorité pour véhicules de démonstration à ceux qui ont versé un acompte et batteries offertes contre renoncement au contrat de location pour ceux qui en bénéficient), ce qui serait de nature à faciliter le remboursement des autres créanciers (les fournisseurs) et pourrait donc être pris en compte par le tribunal.

Voitric pourrait sans doute proposer aux créanciers "fournisseurs" des arrangements similaires à ceux qu'il propose aux créanciers "clients".

Si les salariés ne sont pas satisfaits de leurs conditions de licenciement (celles des conventions collectives) ils ne peuvent qu s'opposer par la force à la cession de leur ancien outil de travail voire séquestrer les dirigeants comme on l'a vu ailleurs, avec un succès souvent très limité mais toujours dévastateur.

Espérons au-moins que cela puisse être évité.
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Re: Pas facile chez MIA !!

Message par falcon » jeu. 08 05 , 2014 16:25

C'est dit :

La reprise de Mia cale sur un imbroglio juridique
Rien n’aura jamais été simple autour de Mia Electric. Cette fois, une incohérence juridique plombe la reprise du constructeur de voitures électriques.


Coup de théâtre lors de l'audience du tribunal de commerce de Niort consacrée à Mia Electric hier. Alors que les juges examinaient les offres de reprises du constructeur de voitures électriques cerizéen, la vice-procureur de la République Sonia Bellier met le doigt sur une incohérence juridique qui va plomber le dossier.

« L'offre de Michel Albrand (NSD2) a été écartée dès le début car hors délai », expliquait hier Alfredo Dias-Couto, délégué du personnel Mia Electric jusqu'à son licenciement vendredi prochain. Restaient donc trois candidats en lice : E4V (Denys Gounot), fournisseur historique des batteries de la Mia, 4H Holding (Jean-Michel Ritter) et Mia Generation (Georges Dao).
Les deux premiers candidats proposaient une reprise des actifs après cessation d'activité et le recrutement de salariés après leur licenciement. Seul Georges Dao proposait de reprendre d'emblée 76 salariés pour une poursuite d'activité.
Mais la vice-procureur a pointé du doigt l'incohérence qu'aurait constitué cette solution vis-à-vis de la liquidation sans poursuite d'activité telle qu'elle s'est déroulée. Une telle reprise aurait ouvert la brèche à des recours de salariés licenciés ou de repreneurs écartés.
Car si l'offre de Georges Dao était compatible avec la poursuite d'activité et la reprise des salariés imposée par le cahier des charges, elle était en revanche incompatible avec la liquidation sans poursuite d'activité. À l'inverse, les offres de ses deux concurrents étaient compatibles avec les conditions de la liquidation mais pas avec le cahier des charges.
Le tribunal de commerce a donc renvoyé sa décision à mercredi prochain, le temps de trouver une solution à ce nœud gordien juridique. Il pourrait alors décider de relancer une procédure, cette fois de cession des actifs après cessation d'activité, ce qui libérerait les candidats de toute obligation sociale.
Alfredo Dias-Couto était pour le moins désemparé hier soir. « L'offre de Georges Dao est socialement la plus avantageuse mais elle n'est pas recevable. Pas plus que celles des autres candidats qui n'ont pas les fonds ou les preuves de leurs financements demandées. »

en savoir plus

Ecarté d'emblée faute d'avoir présenté son offre avant lundi, Michel Albrand (NSD2) confirmait hier son intention de postuler à nouveau si une nouvelle procédure, cette fois de cession des actifs, était décidée. Ce ne serait alors plus le tribunal de commerce qui serait compétent mais le juge-commissaire.
Il ne serait pas seul en lice. Tous les candidats devraient rester dans la (nouvelle) course. Dans ce cas, les salariés Mia seraient licenciés. Tous les candidats confirment vouloir s'installer dans les locaux Mia, embaucher une trentaine de salariés environ dans un premier temps (SAV, entretien, management…) puis au moins autant pour relancer la production.

Dominique Guinefoleau
Les salariés de Mia sont déjà licenciés, non ? Au 31 mars que nous indique Voitric.

Et je trouve aussi bizarre que les autres repreneurs que Georges Dao "n'ont pas fait la preuve de leur financement"... :?:
elbil a écrit :
voitric a écrit :Les representants du personnel ont donner leur voix a l'offre de Michelle Boos......
Ils preferent se casser la gueule encore dois sur des promesses futiles et de l'argent qui n'arrivera jamais..... :roll:
C'est triste ce genre de procès d'intention, mais si il y a du public pour écouter..
Mme Boos a repris Mia (déjà exsangue) en juillet 2013, faut peut-être aussi se poser la question de ce qui a été fait avec les dizaines de millions d'€ de l'investisseur précédent avant d'incriminer toujours la même personne.
Mia a eu de l'argent au début, beaucoup d'argent...
Euh...
Michelle Boos avait quand même promis 36 millions d'euros qui ne sont jamais arrivés. Ça n'aide pas à redémarrer une activité !
Pour l'instant, soit l'argent était mal utilisé (investisseurs précédents ?), soit l'argent promis n'a pas été apporté (Focus Asia).
Non, décidément, ça n'aide pas...
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