Réglementation VAE

[JPH]

Je cite ce que j'ai mis sur le forum de véloréparation/cyclurba dans les rubriques --> "Vélos assistés ou motorisés" --> "La réglementation des vélos électriques" et sur le forum du "Vélocouché au Vélomobile"

Citation:
Pour information, le secrétaire du groupe travaillant sur l'avant projet de norme EN 15194 est un Français et un collègue.
Cet avant projet de Norme est en phase d'enquète probatoire (en anglais) avec le 20/07/2005 en date limite.
D'éventuels commentaires peuvent être envoyés par n'importe qui jusqu'à cette date.
Mais, attention, ce ne peuvent, maintenant n'être que des commentaires raisonnables, courts et avec un réel argumentaire.
Les éléments les plus intéressants sont ceux que j'ai déjà signalé.
Certains voudraient plus de puissance, pas d'obligations de pédalage.
Attention à ne pas en demander trop, car la réponse actuelle sur ces deux éléments est simple : ce sont des cyclomoteurs qui doivent être homologués comme des cyclomoteurs et, par la suite, avoir une assurance de cyclomoteur.

Si des personnes du 2 roues ont des remarques à faire, il me semble qu'il faudrait que ce soit déjà discuté rapidement sur ce forum et qu'ensuite, une seule entité qui pourrait être "velo.reparation" ou ce qui serait plus joli "Cyclurba" ferait une proposition globale.
De mon coté, je pourrais soumettre le projet de proposition à mon collègue, avant de l'envoyer officiellement, pour savoir si les propositions peuvent àvoit une chance d'être étudiées.
En tout état de cause, les personnes ou entitées ayant fait des propositions seront invitées à la réunion de dépouillement.

La norme sur le cahier des charges des bicyclettes sera bientôt mise en enquête probatoire.

Pour participer aux travaux de normalisation sur un thème (ex: cycles), il faut verser un droit d'inscription de l'ordre de 1000 €.

Je rappelle que les normes ISO ou CEN ou AFNOR ne sont pas des obligations.
Cependant, elles sont, en général sur les sujet qui intéressent, reprises en directives ou en droit national.


Citation:
Attention, le projet de norme est là pour appliquer la Directive Européenne et non pas pour la modifier profondément.
A mon avis, une augmentation de la puissance maxi continue de 250 W et/ou de la vitesse de 25 km/h n'est pas du ressort de cette norme.

Cependant, à l'heure actuelle, la puissance doit être mesurée selon la norme EN 60034-1 qui est, je crois la puissance électrique fournie par la batterie.

Si c'est bien le cas, il pourrait être envisageable (????????????) de proposer une puissance mesurée au banc moteur, à la sortie de l'arbre du moteur, ou mieux, à la roue, ce qui permettrai de gagner quelque-chose.


Le projet de norme EN 15194 est disponible sur le site AFNOR, mais il faut s'inscrire.
Je l'ai en Adobe en 234 Ko.
Comment le mettre en PJ sur le Forum.

Si vous avez des idées, il faudrait les mettre rapidement sur le Forum pour faire une synthèse.

Connaissant le milieu et les personnes, je pourrais faire la transmission, mais s'il y a d'autres volontaires, je ne suis pas contre.

Jean Pierre

[Molecule]

Coté législation suisse:

Les kits électriques pour vélo qui dépassent les 250W, ou sans système pedelec (accélérateur poignée au guidon par exemple) sont autorisés, pour autant que l'engin soit immatriculé en plaque jaune (cyclomoteur) avec l'assurance qui va avec. Et non avec seulement la vignette d'assurance vélo. Et si le kit n'est pas encore homogué, il faut présenter la 1ère fois le véhicule à l'immatriculation.
Et il faut aussi avoir au moins le permis cyclomoteur ("F" en Suisse).

Comme en France, jusqu'à 250W avec Pedelec et max. 25km/h, cela reste un vélo, donc aucun soucis dans ce cas.

Il existe déjà certains vélos (VAE ou VE) homologués en Suisse qui dépassent les 25 km/h.
http://www.newride.ch/f/Vehicules/bikev ... attribut=7

Comme ça reste une base de vélo, le port du casque n'est pas obligatoire (contrairement aux cyclomoteurs fumants)... Mais fortement recommandé tout de même...
=> petite précision concernant ce point dans le message suivant

Edité le 10/10/2005 à 9:15

[Molecule]

Je me suis procuré un document détaillant les catégories de cycles et cyclomoteurs électriques (canton de Vaud, Suisse)
Il existe 3 catégories, les cycles avec assistance (VAE) de moins de 250W, les cyclomoteurs électriques de moins de 500W limité à 20km/h (VE20), et cyclomoteurs électriques entre 500W et 900W, limité à 30km/h (VE30).
Ce qui est commun à tous :

• - Eclairage avant et arrière fixes, et catadioptre à l’arrière.
  - Freinage efficace sur les 2 roues correspondant à une décélération minimale de 3m/s2 avec les 2 freins; si on veut tester ses freins, cela correspond à une distance d’arrêt d’environ :
  • o 5m à 20km/h
    o 11,5m à 30km/h
    o 20 m à 40km/h
  - Coupure d’alimentation de propulsion pendant le freinage
  - Le système électrique doit être équipé d’un coupe-circuit général, un fusible doit pouvoir interrompre le circuit, et sécurisé contre l’activation par un tiers (clé de mise en marche)
  - La puissance, la tension de service et régime moteur doivent figurer sur le moteur.
  - Numéro de cadre et marque du vélo clairement visible
  - Antivol (cadenas, etc…), sonnette

Ce qui est spécifique :
VAE :

• - <250W
  - assistance jusqu’à 25km/h
  - Pas de contrôle technique nécessaire à 1ère mise en circulation
  - Vignette (assurance) cycle
  - Âge minimum 14 ans (de 14 à 16 ans, permis cyclomoteur), plus de 16 ans, pas de permis nécessaire.
  - Casque cycliste conseillé

VE20 :

• - <500W
  - vitesse maximum 20km/h
  - Contrôle technique à la première mise en circulation
  - Plaque cyclomoteur
  - Âge minimum 14 ans avec permis cyclomoteur
  - Casque cycliste conseillé

VE30 :

• - >500W et <900W
  - Vitesse maximum 30km/h
  - Béquille centrale et rétroviseur
  - Contrôle technique pour première mise en circulation
  - Plaque cyclomoteur
  - Âge minimum 14 ans avec permis cyclomoteur
  - Casque obligatoire