Où circuler avec les gyropodes et trottinettes ?

[ronan16]

Ah les assureurs ....
Mon OSET EVO 20" (petite moto électrique de trial) n'est pas homologué donc utilisable uniquement sur terrain privé.
Je veux l'assurer pour les dommages aux autres personnes ou une responsabilité civil si la moto est à l'origine d'un énorme incendie... réponse de 3 assureurs : on ne fait pas
Donc même quand on veut bien faire c'est compliqué.
Avec le recul je trouve presque honnête que les assureurs refuse car il aurait pu me faire payer et au premier pépin me dire que je suis dans des clauses d'exclusion.

[solutionR92]

C'est comme les articles en vente libre usage interdit.

[man3515]

En Suisse par contre le flou n'a pas sa place... Des amendes sont distribuées : https://www.tdg.ch/geneve/actu-genevois ... y/10311130

[vehiculeselectriques]

changement du titre pour plus de clarté, déplacement dans le bon forum et fusion avec un sujet similaire,
sujet mis en post-it merci

[ronan16]

En Suisse par contre le flou n'a pas sa place... Des amendes sont distribuées : https://www.tdg.ch/geneve/actu-genevois ... y/10311130

J'ai appris un nouveau mot :

La bûche se décline ainsi: 300 francs pour utilisation d’un véhicule non admis à la circulation sur la voie publique, auxquels s’ajoutent 100 francs d’émoluments.

émoluments

[solutionR92]

changement du titre pour plus de clarté, déplacement dans le bon forum et fusion avec un sujet similaire,
sujet mis en post-it merci

Merci.

[Rémy]

La ville de Paris veut réglementer l'usage des trottinettes

[filomat]

Service public vient de mettre à jour la législation actuelle :
https://www.service-public.fr/particuli ... roits/F308

L'utilisation de la trottinette à moteur est interdite sur les voiries publiques (trottoirs et voies de circulation).

De plus, tout comportement dangereux mettant délibérément la vie d'autrui en danger peut être puni d'1 an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.

L'utilisation est autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d'une propriété privée, allée d'une résidence privée).

suite aux récentes déclaration de la ministre Elisabeth Borne sur Europe 1 , reprises par :
https://www.numerama.com/politique/4198 ... toirs.html

Les trottinettes électriques n’auront bientôt plus le droit de rouler sur les trottoirs
Julien Lausson Julien Lausson - 21 septembre 2018
CITER
Les trottinettes électriques sur les trottoirs, c'est bientôt fini. La ministre des Transports a fait savoir qu'un futur projet de loi précisera l'usage de ces engins de transport, qui devront emprunter la chaussée ou les pistes cyclables.

Pour qui s’intéresse aux nouvelles formes de mobilités, la réglementation en vigueur n’est pas d’une clarté absolue. Si des dispositions existent dans le Code de la route, afin de préciser notamment les conditions dans lesquelles doivent circuler ces engins, et à quelle vitesse, d’autres manquent. La loi ne dit rien sur les protections et un flou demeure sur la nécessité d’avoir une assurance spécifique.
Le fait est que les textes en vigueur ont été votés il y a de nombreuses années, à une époque où l’explosion de certains moyens de transport (des trottinettes électriques aux gyroroues, en passant par les gyropodes et les skateboards électriques) n’était pas imaginée. La législation peut dès lors paraître en décalage avec les usages, voire insuffisante.

C’est pour cette raison que la ministre chargée des Transports, Élisabeth Borne, va profiter du projet de loi d’orientation des mobilités, qui doit être présenté à la fin du mois d’octobre, pour toiletter le Code de la route. Ainsi, le texte devrait poser le principe selon lequel les trottinettes électriques ne peuvent pas être utilisées sur les trottoirs, mais emprunter la chaussée ou les pistes cyclables.

Cette règle pourra toutefois être ajustée au niveau local, par les maires, « en fonction des situations locales », a toutefois nuancé la ministre, sur Europe 1, vendredi 21 septembre. Avec cette mesure, il s’agit d’éviter de placer au même endroit des engins capables de se déplacer jusqu’à 40 km/h (lorsqu’ils sont trafiqués) avec des passants dont la vitesse de déplacement est bien moindre, de l’ordre de 6 km/h.

Jusqu’à présent, une tolérance est observé sur la circulation d’une trottinette électrique sur le trottoir, à condition de ne pas dépasser les 6 km/h. L’accès à la voie publique, qui est jusqu’à présent interdit, sera donc ouvert aux trottinettes, ce qui paraît cohérent au regard de leur capacité d’accélération et de vitesse de croisière. Idem pour les pistes cyclables, qui leur sont actuellement interdites.

À cette occasion, l’échelle des sanctions devrait être modifiée car le barème pour piéton ne devrait plus être appliqué (contravention allant de 4 à 7 euros en cas de majoration, sans immobilisation du véhicule). Les cas de figure relatifs à des comportements dangereux (déjà sanctionnés à travers le Code pénal) et de conduite sans assurance (punie par le Code de la route) devraient être précisés.

Il n’y aura en revanche pas de « permis trottinette ».

autres liens :
https://www.quechoisir.org/decryptage-t ... on-n10159/

https://www.numerama.com/tech/387806-la ... eille.html

http://www.lefigaro.fr/conso/2018/09/22 ... tation.php

http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2018/0 ... riques.php

[filomat]

Ce n'est pas ma "façon de voir" (je voyais le trotteur électrique comme un piéton à assistance électrique qui serait réglementé comme un pratiquant du ski sur une piste de montagne) mais, pour une fois qu'un gouvernement agit (ou du moins promet d'agir) je ne serai pas le premier à me plaindre et le critiquer (la critique est facile mais l'art est difficile), même si j'utilise ma trottinette électrique tous les jours sur les trottoirs pour aller faire mes courses à l'hypermarché : Faites ce que vous voulez mais faites le !

Il reste à voir aussi comment ces lois "françaises" se mettront en conformité avec les directives européennes (si toutefois il y en a un jour).

[ronan16]

Si j'ai bien compris c'est complètement interdit quand on sort de chez soi !

[man3515]

C'est ce que j'ai compris aussi... ça fait beaucoup de hors-la-loi !

[filomat]

Dans la pratique il faudra que chaque habitant qui trouve un intérêt à utiliser sa trottinette électrique aille faire la demande au Maire pour que son modèle de trottinette soit autorisé sur certains parcours de la commune et sous certaines conditions.

Cela se jouera principalement à l'approche des élections municipales (dans deux ans).

Pour les terrains privés ouverts au public il faudra s'adresser au propriétaire du terrain (parkings d'hypermarché, copropriétés etc...)

L'Etat "démissionne" (comme ses ministres de l'énergie et de l'intérieur)

[filomat]

Sinon rouler avec les voitures et les vélos mais , même si on ne parle pas encore de "permis trottinette", il faudra au-moins assurances, contrôles techniques, conformité et très probablement "vignette" (quand l'Etat aura mis la vignette sur les trottinettes il commencera à s'y intéresser).
Le jour où l'Etat comprendra que le muscle n'est rien d'autre qu'un moteur électrique il commencera à pleuvoir très fort sur toute la France et la sécheresse sera terminée.

[filomat]

Si j'ai bien compris c'est complètement interdit quand on sort de chez soi !

Le jour même où l'on promet de généreuses primes aux utilisateurs de "vieux diésels" pour couvrir entièrement leurs frais s'ils acceptaient de l'échanger contre un véhicule plus récent, qu'il soit neuf ou d'occasion et sans aucune obligation de leur part, on glisse en catimini un entrefilet sur le site de service public pour annoncer aux possesseurs de trottinette électrique qu'à partir d'aujourd'hui ils n'ont plus le droit de sortir, sur le seul fondement d'une malheureuse phrase de ministre malencontreusement lâchée sur une radio privée.

Un peu comme ces entreprises qui ferment les usines en envoyant un sms au personnel concerné par un licenciement.

Les Français ont la mémoire courte mais 500.000 trotteurs pourraient encore s'en souvenir dans à peine 6 mois au moment de voter pour les élections européennes.

Ce qui n'a pas empêché Laurent Fabius de signer des "accords de Paris" avec son marteau de commissaire priseur, et qui font tant rire Donald Trump quand il s'assoit dessus, ce dont personne ne peut lui donner tort et certainement pas les trotteurs français

[filomat]

Puisque le citoyen ne peut plus utiliser la voie publique pour se déplacer, mais seulement la voie privée, c'est qu'il est temps de privatiser la voie publique et pas seulement les aéroports de Paris et la française des jeux.

Nous sommes passés d'un Etat qui ne pouvait pas tout faire à un Etat qui ne sait plus rien faire.

La France interdit la trottinette électrique parce-qu'elle ne sait pas la fabriquer : S'il n'y avait eu Carlos Ghosn et Renault-Nissan elle aurait déjà interdit la voiture électrique.