Recharge en copropriété

Les points de recharge, la réglementation des véhicules électriques, les assurances, bons plans achat-location, loi et aides financières ou avantages qui s'y rapporte etc.

Modérateurs : Remdo, man3515, moulino51

Répondre
Avatar du membre
Rémy
Messages : 9169
Enregistré le : jeu. 06 07 , 2006 14:48
Mes véhicules : Renault Fluence ZE - Nissan Leaf 2012
Localisation : FR-06-Antibes

Re: Recharge en copropriété

Message par Rémy » mar. 19 01 , 2016 18:50

ratatouille a écrit :Le contrat serait au nom de la copro, comme toutes les autres prestations communes ; le syndic n'est qu'un intermediaire de gestion, je ne vois toujours pas ou est la revente.
Si on veut faire passer la fourniture d'électricité comme une prestation commune, le syndic se doit de la répartir entre les copropriétaires selon une clé de répartition prédéfinie (donc fixe).
Il n'est alors pas possible de faire la répartition en fonction de la consommation de chacun (seuls les systèmes de chauffage collectifs autorisent la mesure de l'énergie consommée par chaque logement).

Ce serait (peut-être) jouable si le syndic fournissait une "prestation de recharge", mais il faudrait trouver un paiement qui ne soit pas basé sur le nombre de kWh consommés par chaque utilisateur.

Après, il parait que, tout en restant illégale, la pratique des compteurs divisionnaires est de plus en plus courante (dans les location saisonnières par exemple) et est quasiment "tolérée".
A voir si le syndic veut prendre le risque.

ratatouille
Messages : 1531
Enregistré le : jeu. 09 12 , 2004 15:56
Mes véhicules : Scooter ADS Two 60AL 750W - VAE Elops 900E
Localisation : FR-78-Bois d'Arcy

Re: Recharge en copropriété

Message par ratatouille » mar. 19 01 , 2016 19:37

D'accord, je comprends mieux l'argumentation.
Pourtant :
Code construction habitation : Art.L. 111-6-5.-Les conditions d'installation, de gestion et d'entretien des équipements de recharge électrique pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables à l'intérieur d'un immeuble collectif et desservant un ou plusieurs utilisateurs finals font l'objet d'une convention entre le prestataire et le propriétaire ou, en cas de copropriété, le syndicat représenté par le syndic.
Que faut-il comprendre ?
Qu'un prestataire comme Borne Recharge Service peut facturer l'électricité consommée (et ses services) mais pas le syndic en direct ??

Je connais effectivement au moins un cas ou c'est la mesure par un compteur divisionnaire qui permet de rembourser la copro. Mais ce n'est pas la solution recherchée.

Je vais avoir un devis pour le raccordement appart-place. C'est deeeeja ça.
Jean-François

Avatar du membre
Rémy
Messages : 9169
Enregistré le : jeu. 06 07 , 2006 14:48
Mes véhicules : Renault Fluence ZE - Nissan Leaf 2012
Localisation : FR-06-Antibes

Re: Recharge en copropriété

Message par Rémy » mer. 20 01 , 2016 8:21

ratatouille a écrit :Que faut-il comprendre ?
Qu'un prestataire comme Borne Recharge Service peut facturer l'électricité consommée (et ses services) mais pas le syndic en direct ??
Attention,dans l'article ci-dessus, le mot "propriétaire" ne désigne pas un copropriétaire utilisateur du service de rechargement.
Cet article concerne la signature d'une convention entre :
  1. le prestataire qui fournit le "service de rechargement" : installation, entretien, gestion, ...
  2. le propriétaire (dans le cas d'un propriétaire unique pour tout l'immeuble) ou le syndic (dans le cas d'une copropriété).
Il semble en effet que le législateur a souhaité inciter à passer par une entreprise assurant l'installation, la maintenance et la gestion du système de recharge à l'échelle d'une copropriété (et renchérissant ainsi d'autant le coût de la recharge :| )

ratatouille
Messages : 1531
Enregistré le : jeu. 09 12 , 2004 15:56
Mes véhicules : Scooter ADS Two 60AL 750W - VAE Elops 900E
Localisation : FR-78-Bois d'Arcy

Re: Recharge en copropriété

Message par ratatouille » mer. 20 01 , 2016 10:27

J'avais bien compris que le propriétaire était le syndicat représenté par le syndic dans mon cas :mrgreen:

Entre temps, j'ai rappelé ERDF pour tenter d'avoir un autre son de cloche et la, oh miracle, on m'a oriente vers une procédure de raccordement collectif qui permet d'obtenir un compteur/place. Je l'ai mise en ligne.
C'est du boulot mais ce serait l'ideal pour la copro. Cela correspond à la création d'une ou de plusieurs nouvelles colonnes.
Jean-François

solutionR92
Messages : 4008
Enregistré le : jeu. 05 01 , 2006 11:33
Mes véhicules : Roule en Boloré
Localisation : FR-92-Courbevoie

Re: Recharge en copropriété

Message par solutionR92 » mer. 20 01 , 2016 18:57

http://www.wedemain.fr/Compteurs-intell ... a1413.html

Des compteurs intelligents oui EDF vous l'offre enfin ?

ratatouille
Messages : 1531
Enregistré le : jeu. 09 12 , 2004 15:56
Mes véhicules : Scooter ADS Two 60AL 750W - VAE Elops 900E
Localisation : FR-78-Bois d'Arcy

Re: Recharge en copropriété

Message par ratatouille » jeu. 21 01 , 2016 12:12

Bonjour,

J'ai eu quelques infos supplémentaires.
La revente d'électricité est interdite sauf dans le cas de la recharge d'un véhicule électrique où elle est rebaptisée "Coût de charge" (je cherche encore la source).
Cela permet à des sociétés comme BRS, Park&Plug, etc. de proposer des services de gestion de bornes de recharge,éventuellement connectées en grappe (Park&Plug), comme l'expliquait SolutionR92.
Mais cela concerne uniquement la charge d'un VE, pas la conso de lumière, aspirateur, etc...

Donc j'en reviens à :
- raccordement appart-place : devis en cours,
- Nouveau PdL individuel selon 2 procédures différentes, étude individuelle si <=10 lots, étude collective si >10 lots.

Dans le cas de l’étude individuelle, le nouveau PdL serait pris sur la colonne montante existante qui, au vu de la puissance dispo par appartement (12kVA), supporterait ce rajout (logiquement mais je ne suis pas électricien), edit : et non puisque c'est un ajout donc a etudier).
Et, je précise, un raccordement à la colonne montante correspond bien à un abonnement individuel supplémentaire, ce n'est pas synonyme de raccordement aux parties communes.
Explication donnée par un technicien d'ERDF : colonne montante = 2 barres de cuivre connectées au réseau sur lesquelles sont branchées tous les PdL de l'immeuble (compteurs appartements).
Reste a comparer les couts.
Jean-François

ratatouille
Messages : 1531
Enregistré le : jeu. 09 12 , 2004 15:56
Mes véhicules : Scooter ADS Two 60AL 750W - VAE Elops 900E
Localisation : FR-78-Bois d'Arcy

Re: Recharge en copropriété

Message par ratatouille » dim. 31 01 , 2016 8:20

Bonjour,

J'ai fait faire un devis pour un raccordement appart/sous-sol.
En fait c'est plus compliqué que je ne le pensais. En effet il est impossible de passer du tableau de l'appartement directement au sous-sol.
Dans un immeuble, les seules gaines techniques verticales sont sur les paliers (EDF, eau, chauffage, services généraux). Il faudrait donc cheminer de l'appartement vers le palier pour accéder à la gaine des services généraux puis descendre au sous-sol. Le cheminement se ferait par le plafond...

Dans le devis, il y a une borne Hagger Witty en or massif...

Donc à moins d'un revirement de dernière minute, c'est la procédure de raccordement collectif que j'aimerais lancer.
Jean-François

ratatouille
Messages : 1531
Enregistré le : jeu. 09 12 , 2004 15:56
Mes véhicules : Scooter ADS Two 60AL 750W - VAE Elops 900E
Localisation : FR-78-Bois d'Arcy

Re: Recharge en copropriété

Message par ratatouille » dim. 31 01 , 2016 8:31

ratatouille a écrit : La revente d'électricité est interdite sauf dans le cas de la recharge d'un véhicule électrique où elle est rebaptisée "Coût de charge" (je cherche encore la source)
C'est peut-être tout simplement l'article L. 111-6-5 que j'ai cité plus haut ?
Jean-François

ratatouille
Messages : 1531
Enregistré le : jeu. 09 12 , 2004 15:56
Mes véhicules : Scooter ADS Two 60AL 750W - VAE Elops 900E
Localisation : FR-78-Bois d'Arcy

Re: Recharge en copropriété

Message par ratatouille » jeu. 11 02 , 2016 14:13

ratatouille a écrit :Il faudrait donc cheminer de l'appartement vers le palier pour accéder à la gaine des services généraux
La gaine technique ERDF n'appartient pas à la copropriété.
En effet elle est donnée en concession à ERDF, ce qui interdit son utilisation à des tiers :cry:
Pour accéder au sous-sol, il faut donc défoncer les parties communes...
Jean-François

ratatouille
Messages : 1531
Enregistré le : jeu. 09 12 , 2004 15:56
Mes véhicules : Scooter ADS Two 60AL 750W - VAE Elops 900E
Localisation : FR-78-Bois d'Arcy

Re: Recharge en copropriété

Message par ratatouille » mar. 10 05 , 2016 19:48

Bonsoir,

J'ai pu finalement faire venir un technicien d'ERDF pour voir comment se connecter individuellement sur la colonne existante.
Il n'y aurait que 3 lignes supplementaires possibles dans l'armoire ERDF au rez de chaussée. Nous n'avons pas pu acceder au local basse tension dans le parking donc il n'a pas pu voir ce qui serait possible a cet endroit.
Par contre deception, le travail d'ERDF (facturé env.600€) se limite a la connexion de la ligne au depart et a l'arrivée (installation compteur) mais tous les travaux de creation du passage de la ligne entre l'armoire ERDF au RDC et la place de parking (cables, goulottes, etc.) doivent etre realises par un electricien.
Du coup, les couts sont comparables au devis que j'avais fait realisé pour la liaison entre l'appartement et le parking. Toutefois ils sont a partager entre les proprietaires interesses, soit max par 3 puisque l'armoire ne peut pas accepter plus de lignes.

Reste l'etude collective a entreprendre mais stby pour l'instant jusqu'a l'AG.
Jean-François

solutionR92
Messages : 4008
Enregistré le : jeu. 05 01 , 2006 11:33
Mes véhicules : Roule en Boloré
Localisation : FR-92-Courbevoie

Re: Recharge en copropriété

Message par solutionR92 » mer. 11 05 , 2016 7:20

Quand on pense que la pose d'un compteur avec un boîtier blindé dans les années fin 1990 à 2000 était un forfait ridicule, quelque soit la longueur de cable à poser, je n'avance pas de prix j'ai oublié.
Mais j'ai découvert ce compteur chez une personne de chez EDF lors d'un dépannage de sa voiture et elle m'a expliqué que trés peut de demandes pour ce matériel.
Il faut dire que EDF n'a pas fait de pub non plus ou alors passé inaperçu, on pouvez avoir ces infos au club du ve à Paris organisme géré par EDF dans des locaux de la mairie de Paris.
Avec quelques VE , deux roues' vélos etc...en expo un jour ils nous ont demandé de venir rechercher un kangoo en expo et faute de place il est parti à la démolition à Bordeaux pessac.
Voilà une bonne idée je parle du compteur qui est parti aux oubliettes.
Je crois qu'aujourd'hui le bisness a repris sa place avant tout.

ratatouille
Messages : 1531
Enregistré le : jeu. 09 12 , 2004 15:56
Mes véhicules : Scooter ADS Two 60AL 750W - VAE Elops 900E
Localisation : FR-78-Bois d'Arcy

Re: Recharge en copropriété

Message par ratatouille » mer. 11 05 , 2016 19:13

Oui, il y avait un dispositif aidé a cette epoque mais je suis quasi sur qu'il a disparu.
J'en avais parle dans un autre poste que je cite au debut de cette file.
Aujourd'hui il y a un credit d'impot mais pour installer une borne. Je ne sais pas si on peut utiliser l'installation pour alimenter autre chose ensuite (lumiere, aspirateur, moteur de porte de garage) ou si tout est verrouillé.
Jean-François

Avatar du membre
Remdo
Modérateur des Forums
Modérateur des Forums
Messages : 8035
Enregistré le : mer. 08 09 , 2004 7:30
Mes véhicules : 1 e-vivacity 2013 + 6 Scoot'elec 1998 à 2002
Localisation : FR-94-Paris

Re: Recharge en copropriété

Message par Remdo » dim. 09 10 , 2016 11:48

De passage par le mondial de l'auto je suis tombé sur le stand d'une petite société qui installe des bornes en copro, qui a l'air de bien connaître la réglementation (c'est la moindre des choses me direz-vous) et vous aide à faire valoir votre droit à la prise auprès du syndic, et ça, ça n'est pas du luxe. Je dépose ici un lien vers leur site à toutes fins utiles. Merci de rendre compte de leur prestation si vous faites appel à eux.
Remdo
« Un homme qui n’est pas informé est un sujet, un homme informé est un citoyen »
BiblioTech scoot'elec
BiblioTech e-vivacity
En scooter électrique depuis 2001

Avatar du membre
Rémy
Messages : 9169
Enregistré le : jeu. 06 07 , 2006 14:48
Mes véhicules : Renault Fluence ZE - Nissan Leaf 2012
Localisation : FR-06-Antibes

Re: Recharge en copropriété

Message par Rémy » lun. 10 10 , 2016 9:51

Remdo a écrit :De passage par le mondial de l'auto je suis tombé sur le stand d'une petite société qui installe des bornes en copro,
Je trouve que c'est une bonne idée, je regrette par contre l'obligation de souscrire un abonnement mensuel par la suite pour que la borne fonctionne...
C'est peut être intéressant si la borne est partagée par plusieurs voitures, mais pas pour un automobiliste unique.

Avatar du membre
Remdo
Modérateur des Forums
Modérateur des Forums
Messages : 8035
Enregistré le : mer. 08 09 , 2004 7:30
Mes véhicules : 1 e-vivacity 2013 + 6 Scoot'elec 1998 à 2002
Localisation : FR-94-Paris

Re: Recharge en copropriété

Message par Remdo » lun. 10 10 , 2016 10:55

Tu fais bien de préciser, il m'a parlé de frais d'installation mais il a bien pris soin d'éviter de me parler de ce volet... Désolé.
Cela dit vu que le nouveau branchement part du tableau général de l'immeuble il doit falloir souscrire un abonnement rien que pour la fourniture d'élec sur cette ligne.
Remdo
« Un homme qui n’est pas informé est un sujet, un homme informé est un citoyen »
BiblioTech scoot'elec
BiblioTech e-vivacity
En scooter électrique depuis 2001

Répondre

Retourner vers « Points de recharge, Réglementations, Assurances, Locations ... »