[Prime à la conversion] Questions, démarches et retours d'experience

[Remii]

Bonjour a tous,

J'ai besoin de vos retours d’expérience concernant la prime à la conversion. Je vous explique mon cas :

• Je vais acheter une voiture électrique d'occasion (probablement une Nissan Leaf 2), donc éligible.

• J'ai une vielle voiture éligible qui dort depuis des années dans le garage (une Citroën ZX essence de 1992).
  • Elle n'est plus assurée et le CT est périmé depuis longtemps, mais j'ai cru comprendre que ce n'était pas bloquant.
  • Elle roule. Elle sera assurée juste le jour ou je l'emmènerai à la casse (ou alors emmenée sur remorque plateau).
  • Elle est au nom de mon frère, donc toutes les démarches, y compris la nouvelle voiture seront au nom de mon frère (Je changerai le nom de la carte grise plus tard).

• Je ne rentre pas dans les condition de revenus (13 489€) pour la sur-prime. Je travaille à plus de 60 km A/R mais, si j'ai bien compris, ça ne change rien étant donné que je dépasse le plafond de revenus.

Donc si j'ai tout bon, j'ai le droit à 2500€ selon le barème de 2020 (pour un achat d'occasion).

Es-ce que quelqu'un a déjà fait la demande avec un cas similaire ?
Quels sont les points d'attention, les documents à ne pas oublier, les pièges à éviter ?
Quels sont les délais d'obtention du versement ?

Si vous avez d'autre remarques je suis preneur !

Merci

[DomEltro]

Bonjour.
Je crains que ce ne soit difficile : regarde ceci : https://www.service-public.fr/particuli ... its/F32487
Il faudrait que ton frère l'assure pendant un an, et considérer les revenus de ton frère. Et espérer que début 2021 les conditions soient conservées (ou croisons les doigts : améliorées). A moins que la procédure dont j'ai bénéficié soit toujours possible : commande avant la fin de l'année 2020, livraison à la date où l'assurance de ton frère aura 1 an mais impérativement au cours du 1er trimestre.
Et attention, il ne doit pas te la revendre avant 6 mois ou d'avoir parcouru 6000km (condition cumulative).
Cette loi anti-opportunistes a des contraintes fortes.
Salut.

[Remii]

C'est là que c'est flou, parce que la FAQ de primealaconversion.gouv.fr dit:

Quels sont les vieux véhicules repris ?
[...]
Le vieux véhicule doit :
[...]
Ne pas être considéré comme un véhicule endommagé par un expert au sens des dispositions des articles L.327-1 à L.327-6 du code de la route, ou fait l'objet d'un contrat d'assurance en cours de validité depuis au moins un an à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule acquis ou loué. Ainsi, il n'est pas demandé qu'un véhicule non endommagé fasse l'objet d'un contrat d'assurance en cours de validité à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation.

La première phrase est un peu incompréhensible, mais la 2ème semble plus claire.

1ère phrase:

Ne pas être (...) un véhicule endommagé (...), ou fait l'objet d'un contrat d'assurance en cours de validité depuis au moins un an (...).

On peut comprendre:

Ne pas être un véhicule endommagé qui n'est pas assuré depuis 1 ans. (roulant assuré ou non => OK)

Ou:

Ne pas être ( (un véhicule endommagé OU roulant) ET non assuré depuis 1 ans ) => être un véhicule assuré

C'est pour ça que j'aimerais l'avis de quelqu'un qui l'a fait dans le même genre de cas (véhicule a l'abandon et non assuré).

[DomEltro]

Suite...
Quant il y a un doute on se réfère à la loi :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... 0023983208

Un autre lien vers le service public : https://www.service-public.fr/particuli ... its/F32487

Manifestement si l'ancien véhicule n'est pas économiquement irréparable (valeur des réparations supérieure à la valeur vénale du véhicule), ton frère est dans les clous. Même si le véhicule n'est pas assuré. C'est la phrase "ne pas être" OU "faire l'objet".
Par contre le vendeur du VE peut être chipoteur, exiger par tranquillité plus que la loi. D'autant que les délais de paiement de la prime sont longs. A vous alors de faire séparément l'achat et la demande de prime.

Comme toute précision fiscale, ton frère peut écrire sa demande de précision à son service des impôts, la réponse sera claire et engageante pour le fisc.

Salut !

[Remii]

Donc ça semble bon, mais le doute reste permis. Je poserai la question aux impôts comme tu le suggères à l'occasion. Si quelqu'un a déjà eu sa prime dans ces conditions, faites le moi savoir !

[romelec]

Comme déjà dit ce n'est pas toi mais ton frère qui achètera ce véhicule, donc les conditions de la prime s'appliquent à lui.

Aussi j'ai lu le cas il y a pas longtemps sur un véhicule neuf: il faut un certificat de destruction, si pour je ne sais quelle raison le concessionnaire/la casse ne lui fourni pas dans les temps il ne pourra pas avoir la prime.

[DomEltro]

Bonsoir, Romelec.
Si c'est le frère de Remii qui met lui-même à la casse, je pense que lui et son frère seront vigilants pour le certificat de destruction.
Quant au vendeur du VE, il aura effectué la déduction lors de la facture de livraison, ce sera alors son problème. Moi, bizarrement, il m'a fait signer (alors que toutes les mentions étaient correctes sur la facture) un acte de vente de ma voiture qui n'était pas fichue mais sa valeur argus très inférieure à la prime.

[filomat]

https://www.bfmtv.com/auto/voiture-elec ... 20263.html

VOITURE ÉLECTRIQUE D'OCCASION: COMMENT RÉCUPÉRER JUSQU'À 12.000 EUROS D'AIDES? ...

[filomat]

https://www.bfmtv.com/auto/ile-de-franc ... 50164.html

De 5000 à 7500 euros d'aide (selon revenus) pour le retrofit en électrique en Ile de france (les élections approchent et la bataille sera rude pour la présidence du conseil régional ... Déjà des escarmouches pour la gratuité des transports collectifs...)

...Alors qu'il bénéficie déjà d'un coup de pouce de l'État au plan national, le rétrofit, procédé de conversion de véhicules thermiques en véhicules électriques, bénéficie d'une aide financière de la région Ile-de-France.

L'exécutif régional met en place une prime de 2500 euros destinée à tous les particuliers résidant en Ile-de-France, afin d'encourager le passage à la voiture électrique....

[gilles-ricaines37]

Pour bénéficier des deux primes, il faut faire la demande en même temps, il ne doit y avoir qu'une seule demande en fait.
Si comme mon ami pour qui j'ai fait la demande en différé car le site de la prime à la conversion était inaccessible en juillet, il faut faire une demande de dérogation au ministère du développement durable en vertu de l'article D251-13...
J'ai les coordonnées mail des personnes à contacter pour cette dérogation et toucher les 2500 ou 5000€.
Me contacter par mail si besoin car pour avoir quelqu'un dans ce ministère à part le standard....
Ils sont en télétravail sans téléphone portable de fonction et donc injoignable....

[filomat]

https://www.bfmtv.com/auto/voiture-elec ... 80274.html

Ce mardi 8 décembre entre en vigueur un nouveau bonus de 1000 euros, dédié à l’achat d’une voiture électrique d’occasion.
...
Cette nouvelle aide, cumulable avec la prime à la conversion, est attribuée pour tout achat d’un véhicule électrique d’au moins 2 ans"
...
prime à la conversion qui dans les cas les plus généreux peut atteindre les 5000 euros pour l’achat d’une voiture électrique neuve mais aussi d’occasion. Des offres elles aussi cumulables avec celles de certaines collectivités locales.
...
Ainsi, la Métropole du Grand Paris propose 6000 euros d’aides pour l’achat d’une voiture électrique neuve ou d’occasion.
...
Avec cette nouvelle aide, les consommateurs pourront donc bénéficier d’aides allant jusqu’à 12.000 euros, comme pour l’achat d’un véhicule électrique neuf.
...

C'est encore mieux que l'hélicopter money, c'est l'hélicoptère à voitures électriques ...

[Jerry]

Pourquoi n'est-ce pas possible avec nous?