Voyager en VE ?

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4en1
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Re: Voyager en VE ?

Message par 4en1 » mar. 09 04 , 2024 7:55

J'ajoute le petit fichier à imprimer et à plastifier. :mrgreen:
Selon l’article R.417-10 du code de la route, le stationnement sur une place dédiée à la
recharge d’une voiture électrique est considéré comme gênant.
Article R417-10 Version en vigueur depuis le 16 janvier 2022
Modifié par Décret n°2022-31 du 14 janvier 2022 - art. 14
I.-Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à gêner le moins possible la
circulation.
II.-Est considéré comme gênant la circulation publique l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule :
1° Sur les trottoirs lorsqu'il s'agit d'une motocyclette, d'un tricycle à moteur ou d'un cyclomoteur à
l'exception d'un cyclomobile léger ;
1° bis Abrogé ;
2° Sur les emplacements réservés à l'arrêt ou au stationnement des véhicules de transport public de
voyageurs, des taxis, des véhicules titulaires du label " autopartage prévu par le décret n° 2012-280 du
28 février 2012 relatif au label " autopartage " ou des véhicules affectés à un service public ; l'autorité
investie du pouvoir de police peut toutefois définir par arrêté les horaires pendant lesquels le
stationnement est autorisé ;
3° Entre le bord de la chaussée et une ligne continue lorsque la largeur de la voie restant libre entre cette
ligne et le véhicule ne permet pas à un autre véhicule de circuler sans franchir ou chevaucher la ligne ;
4° Abrogé ;
5° Sur les emplacements où le véhicule empêche soit l'accès à un autre véhicule à l'arrêt ou en
stationnement, soit le dégagement de ce dernier ;
6° Sur les ponts, dans les passages souterrains, tunnels et sous les passages supérieurs, sauf dispositions
différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police ;
7° Abrogé ;
8° (abrogé) ;
9° Sur les bandes d'arrêt d'urgence, sauf cas de nécessité absolue ;
10° Sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de police
municipale.
III.-Est également considéré comme gênant la circulation publique le stationnement d'un véhicule :
1° Devant les entrées carrossables des immeubles riverains ;
2° En double file, sauf en ce qui concerne les engins de déplacement personnel, les cycles à deux roues,
les cyclomoteurs à deux roues et les motocyclettes sans side-car ;
3° Devant les dispositifs destinés à la recharge en énergie des véhicules électriques ;
4° Sur les emplacements réservés à l'arrêt ou au stationnement des véhicules de livraison ; l'autorité
investie du pouvoir de police peut toutefois définir par arrêté les horaires pendant lesquels le
stationnement est autorisé ;
5° Dans les zones de rencontre, en dehors des emplacements aménagés à cet effet ;
6° Dans les aires piétonnes, à l'exception des engins de déplacement personnel, des cyclomobiles légers
et des cycles sur les emplacements aménagés à cet effet ;
7° Au-dessus des accès signalés à des installations souterraines.
IV.-Tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent article est puni de l'amende prévue pour les
contraventions de la deuxième classe.
V.-Lorsque le conducteur ou le propriétaire du véhicule est absent ou refuse, malgré l'injonction des
agents, de faire cesser le stationnement gênant, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être
prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
Vous n’avez pas les permissions nécessaires pour voir les fichiers joints à ce message.
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Re: Voyager en VE ?

Message par jerouleen106elec » mar. 16 04 , 2024 7:10

trop bien avec la CB ça fonctionne bien
environ 33€ pour la descente
l'electrique c'est tres bien quant ca fonctionne

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