Modalités de reprise des batteries d'un VE electrique RENAULT-ZE en fin de vie
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Re: Modalités de reprise des batteries d'un VE electrique RENAULT-ZE en fin de vie
T'as raison, je vais faire un triple noeuds autre part, car j'aurai forcément envie de "pisser" !!!!
Plus de 100 000 km,8 ans.
Une ion pour Madame 14.5! Dire qu'elle disait jamais,2015, /2018 : 59 000 km mrgreen: zoé 12/18, 02/21 51 000km. 02/21 un kona 64 kWh 25 000 km 02/22, 61 000 03/23.
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Re: Modalités de reprise des batteries d'un VE electrique RENAULT-ZE en fin de vie
mimijean, un pdf par email stp
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Re: Modalités de reprise des batteries d'un VE electrique RENAULT-ZE en fin de vie
OK, ça roule chef !
Le mail, le même que pour paypal ?
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Re: Modalités de reprise des batteries d'un VE electrique RENAULT-ZE en fin de vie
yep
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Re: Modalités de reprise des batteries d'un VE electrique RENAULT-ZE en fin de vie
Bon, c'est fait, mais ça fait pratiquement 10 Mo et je sais pas si ça va passer ... s'il le faut je referai en plus basse résolution ....
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Re: Modalités de reprise des batteries d'un VE electrique RENAULT-ZE en fin de vie
Contrat Diac-location-BatRenault-2018 merci à mimijean pour le contrat et romelec pour le passage en pdf
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Re: Modalités de reprise des batteries d'un VE electrique RENAULT-ZE en fin de vie
Passer les Mo ou arriver à lire le texte, il faudra choisir...
oups, doublé par l'admin!
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Re: Modalités de reprise des batteries d'un VE electrique RENAULT-ZE en fin de vie
L'article 11.1 gère de façon générale les cas de fin de location "normales" (essentiellement le changement de propriétaire du véhicule).
L'article 10.1 prévoit, lui, les fins de contrat "anormales", évidemment les défauts de paiement, mais pas seulement :
Et le nouveau propriétaire a obligation de reprendre un contrat de location (article 6.2.7).
L'article 10.1 prévoit, lui, les fins de contrat "anormales", évidemment les défauts de paiement, mais pas seulement :
Cet article gère donc toutes les résiliations, en dehors des cas de l'article 11.10.1 Résiliation
10.1.1 : La location pourra être résiliée de plein droit dans les cas suivants:
[...]
- En cas de restitution anticipée n'entrant pas dans le cadre de l'article 11.1 ci-dessous
D'après cet article, en cas de restitution "anormale", si on est propriétaire du véhicule, il y a donc obligation de vendre le véhicule10.1.2 Dès la résiliation du contrat vous devez :
[...]
- si le véhicule électrique n'est pas loué auprès de notre société ou si vous en êtes propriétaire, vous devez prendre toutes les dispositions en vue de la restitution de la batterie et du véhicule auprès du loueur concerné ou en vue de parvenir à la vente du véhicule électrique, tout en préservant nos droits sur la batterie
Et le nouveau propriétaire a obligation de reprendre un contrat de location (article 6.2.7).
Il y a bien des remboursements de "frais" prévus, mais aucune précision sur ce que ça recouvre, ni aucun montant ou plafond (à mon avis un tribunal trouverait cette clause abusive).
- nous rembourser l'intégralité des frais éventuellement engagés à l'occasion de la résiliation du contrat et de la restitution de la batterie
- dans tous les cas, nous régler en réparation du préjudice causé une indemnité calculée [...]
- triphase
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Re: Modalités de reprise des batteries d'un VE electrique RENAULT-ZE en fin de vie
C'est donc bien toujours une patate chaude.... A revendre au plus vite, comme de l'emprunt russe!
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